Légis Québec

Les Publications du Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Accueil FAQ Nous joindre

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27 - Code du travail

English

Détaillée

Alphanumérique	Titre
C-27, r. 1	Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers
C-27, r. 2	Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail
C-27, r. 3	Règlement sur le dépôt d’une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l’arbitrage
C-27, r. 3.1	Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
C-27, r. 4	Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail
C-27, r. 5	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires
C-27, r. 6	Règlement sur la rémunération des arbitres
C-27, r. 7	Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail

Texte complet

Table des matières