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B-7.1
- Loi sur le Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 20 juin 2001
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET MISSION
CHAPITRE
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
III
POUVOIRS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE