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A-2.001
- Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Table des matières détaillée
À jour au 20 février 2024
TITRE
I
SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS ET MESURES D’ACCÉLÉRATION APPLICABLES AUX PROJETS D’INFRASTRUCTURE
CHAPITRE
I
SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS
CHAPITRE
II
MESURES D’ACCÉLÉRATION APPLICABLES AUX PROJETS D’INFRASTRUCTURE
SECTION
I
APPLICATION DES MESURES D’ACCÉLÉRATION
SECTION
II
MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’ACQUISITION DE BIENS
SECTION
III
MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’OCCUPATION DU DOMAINE DE L’ÉTAT
SECTION
IV
MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Mesures d’accélération applicables à certaines activités qui n’ont pas à faire l’objet d’une demande d’autorisation en application des articles 22 ou 30 de la Loi sur la qualité de l’environnement
I
Soustraction à l’obligation d’obtenir une autorisation
II
Obligations découlant de la soustraction à l’obligation d’obtenir une autorisation
§
3
Mesures d’accélération applicables à certaines activités qui doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en application des articles 22 ou 30 de la Loi sur la qualité de l’environnement
I
Soustraction à l’obligation de soumettre certains documents
II
Obligations découlant de la soustraction à l’obligation de soumettre certains documents
§
4
Mesures d’accélération concernant la réhabilitation des terrains
§
5
Mesures d’accélération relatives à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
I
Dispositions générales
II
Aménagements aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement
III
Aménagements aux dispositions du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
§
6
Soustraction du projet de sécurisation de la route 117 et du projet d’amélioration de l’autoroute 30 à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
SECTION
V
MESURES D’ACCÉLÉRATION RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT ET À L’URBANISME
§
1
Soustraction à l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme d’un projet d’infrastructure qui est une intervention visée à l’article 149 de cette loi
§
2
Allégements applicables à un projet d’infrastructure qui requiert une autorisation municipale
CHAPITRE
III
REDDITION DE COMPTES
TITRE
II
MESURES POUR FACILITER LE PAIEMENT DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
TITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES À UN PROJET D’INFRASTRUCTURE DONT LES ACTIVITÉS ONT FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION EN APPLICATION DES ARTICLES 22 OU 30 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT OU POUR LEQUEL LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EST EN COURS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE BLEUE DU MÉTRO DE MONTRÉAL
TITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe I
LISTE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE
Annexe II
MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS POUR LIMITER LA PERTURBATION DU MILIEU ET LES REJETS DE CONTAMINANTS DANS L’ENVIRONNEMENT