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T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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Abrogé le 21 novembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter T-5, r. 15
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
(chapter T-5, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
Implicitly revoked, 2012, c. 10, ss. 17 and 18
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