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T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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Abrogé le 21 novembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter T-5, r. 10
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
(chapter T-5, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. b).
Implicitly revoked, 2012, c. 10, s. 18, 6th paragraph
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