T-16, r. 2 - Code de déontologie des juges municipaux du Québec

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre T-16, r. 2

Code de déontologie des juges municipaux du Québec

Loi sur les tribunaux judiciaires

(chapitre T-16, a. 261 et 262).

1. Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit.

D. 644-82, a. 1.

2. Le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur.

D. 644-82, a. 2.

3. Le juge a l’obligation de maintenir sa compétence professionnelle.

D. 644-82, a. 3.

4. Le juge doit prévenir tout conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu’il ne peut remplir utilement ses fonctions.

D. 644-82, a. 4.

5. Le juge doit, de façon manifeste, être impartial et objectif.

D. 644-82, a. 5.

6. Le juge doit remplir utilement et avec diligence ses devoirs judiciaires.

D. 644-82, a. 6.

7. Le juge doit s’abstenir de toute activité incompatible avec ses fonctions de juge municipal.

D. 644-82, a. 7.

8. Dans son comportement public, le juge doit faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité.

D. 644-82, a. 8.

9. Le juge doit préserver l’intégrité et défendre l’indépendance de la magistrature, dans l’intérêt supérieur de la justice et de la société.

D. 644-82, a. 9.

RÉFÉRENCES

D. 644-82, 1982 G.O. 2, 1649; Suppl. 1272