T-0.01, r. 2 - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé

Texte complet
chapitre T-0.01, r. 2
Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
TABAC — MISE EN GARDE DES EFFETS NOCIFS SUR LA SANTÉ
Loi sur le tabac
(chapitre T-0.01, a. 25.1).
T-0.01
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre L-6.2, r. 2.