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S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

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Abrogé le 28 mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-2.3, r. 2.1
Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Loi sur la sécurité civile
(chapitre S-2.3, a. 52.4).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-8.2.1, r. 1.
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