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S-2.1, r. 3 - Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite

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À jour au 1er mars 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-2.1, r. 3
Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL — TRAVAILLEUSE ENCEINTE — RETRAIT PRÉVENTIF
Loi sur la santé et la sécurité du travail
(chapitre S-2.1, a. 40, 46 et 223).
S-2.1
1er septembre 2012
1. La forme et la teneur du certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite doivent être conformes à la formule prévue à l’annexe I.
D. 806-92, a. 1.
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 2), remplacé par le Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (Décision 81-12-17) (Suppl. p. 1165)).
D. 806-92, a. 2.
3. (Omis).
D. 806-92, a. 3.
ANNEXE I
(a. 1)
CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L’AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE
D. 806-92, Ann. I; L.Q. 2020, c. 6, a. 70.
RÉFÉRENCES
D. 806-92, 1992 G.O. 2, 3916
L.Q. 2020, c. 6, a. 70
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