Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 3 - Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Table des matières
À jour au 1er décembre 2021
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre S-2.1, r. 3
Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL — TRAVAILLEUSE ENCEINTE — RETRAIT PRÉVENTIF
Loi sur la santé et la sécurité du travail
(chapitre S-2.1, a. 40, 46 et 223).
S-2.1
1er septembre 2012
1. La forme et la teneur du certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite doivent être conformes à la formule prévue à l’annexe I.
D. 806-92, a. 1.
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 2), remplacé par le Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (Décision 81-12-17) (Suppl. p. 1165)).
D. 806-92, a. 2.
3. (Omis).
D. 806-92, a. 3.
ANNEXE I
(a. 1)
CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L’AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE
D. 806-92, Ann. I; L.Q. 2020, c. 6, a. 70.
RÉFÉRENCES
D. 806-92, 1992 G.O. 2, 3916
L.Q. 2020, c. 6, a. 70
© Gouvernement du Québec