S-13, r. 6.01 - Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-13, r. 6.01

Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques

Loi sur la Société des alcools du Québec

(chapitre S-13, a. 28.1, 1er et 2e al., a. 37, 1er al., par. 8.1).

Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

(2018, chapitre 20, a. 110 et 120).

1. Le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) peut, conformément à l’article 28.1 de cette loi, tel qu’édicté par l’article 110 de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (2018, chapitre 20), avec l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, participer à un salon de dégustation ou à une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques, et vendre pour consommation sur les lieux où se déroule l’activité les boissons alcooliques qu’il fabrique et qu’il détient en inventaire.

D. 1052-2021, a. 1.

2. (Omis).

D. 1052-2021, a. 2.

RÉFÉRENCES

D. 1052-2021, 2021 G.O. 2, 4191