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P-9, r. 18.1 - Règlement sur l’établissement du parc national Nibiischii

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À jour au 1er septembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9, r. 18.1
Règlement sur l’établissement du parc national Nibiischii
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2).
1. Le territoire tel que décrit au document original déposé au Greffe de l’arpenteur général du Québec sous le numéro de dossier BAGQ 545704, minute 19 de l’arpenteur-géomètre Yves Gagnon en date du 7 novembre 2024, et tel que représenté et désigné par le territoire officialisé au Registre du domaine de l’État sous le numéro PN-31, constitue le parc national Nibiischii.
D. 1683-2024, a. 1.
2. (Omis).
D. 1683-2024, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1683-2024, 2024 G.O. 2, 7029
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