P-9, r. 14 - Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Mégantic

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 14

Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Mégantic

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national du Mont-Mégantic.

D. 678-94, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 678-94, a. 2.

3. (Omis).

D. 678-94, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES DE FRONTENAC ET DE COMPTON

PARC NATIONAL DU MONT-MÉGANTIC

Un territoire situé dans le cadastre officiel des cantons de: Chesham, Ditton, Hampden et Marston, ayant une superficie de 5 485,8 ha comprenant les lots et parties de lots suivants:

Canton de Chesham:

Rang I, les lots: 1, 1-1, 2, 3 pties, 4 pties, 5 pties, 6, 7, 8 ptie, 9-a ptie et 10-a ptie.

Canton de Ditton:

Les lots: 704 ptie, 704-1 et 704-2;

Rang I, le lot 361/2 est:

Rang IV, les lots: 1413/4 nord et 142.

Canton de Hampden:

Rang I, les lots: 53 ptie, 54 ptie, 55 ptie, 56 ptie, 57 ptie, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69 et 70;

Rang II, les lots: 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 85, 86, 87, 881/2 nord, 891/2 sud, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 99 ptie et 1001/2 sud;

Rang III, les lots: 182 ptie, 183 ptie, 184 ptie, 185 ptie, 186 ptie, 189 ptie, 191 ptie et 193 ptie.

Canton de Marston:

Rang X, le lot 4611/2 ouest;

Rang XII, les lots: 544 ptie, 545 ptie, 546 et 546-a;

Rang XIII, les lots: 547-a, 547, 548, 549 et 550 ptie.

La ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant d’un point situé sur la ligne séparant les cantons de Ditton et Chesham à l’intersection avec la ligne arrière du rang IV du canton de Ditton; de là, vers l’ouest, la ligne arrière du rang IV du canton de Ditton; vers le sud, la ligne séparant les lots 140 et 141 du rang IV; vers l’ouest, la ligne séparant les trois-quart nord du quart sud du lot 141; vers le sud, la ligne séparant les lots 141 et 142; vers l’ouest, la limite nord de l’emprise de la route 212; vers le nord, la ligne séparant les lots 142 et 143; vers l’ouest, la ligne arrière du Rang IV; vers le nord, la ligne arrière des lots 124 à 129 du rang III, d’une partie du lot 43 et des lots 44 à 48 du rang II; vers l’est, le sud, le nord-ouest, le nord-est, le sud-est et le sud-ouest, la limite de l’érablière «Ferme Paquette Enr.» telle que montrée au plan préparé par Jacques Blanchard, a.-g., le 3 janvier 1994, sous le numéro 5036 de ses minutes; vers le sud, la ligne arrière du lot 36 du rang I; vers l’ouest, la ligne séparant les lots 36 et 37; vers le nord, la ligne séparant la demie est de la demie ouest du lot 36; vers l’ouest, la ligne séparant les cantons de Ditton et de Hampden; vers le nord, la ligne séparant les lots 52 et 53 du rang I du canton de Hampden; vers l’ouest, la ligne séparant les rangs I et II; vers le nord, la ligne séparant les lots 100 et 101 du rang II; vers l’est, la ligne séparant la demie nord de la demie sud du lot 100; vers le nord, la ligne séparant les lots 99 et 100; vers le nord-est, la limite sud-est de l’emprise du chemin, sur le lot 99; vers l’est, la limite sud de l’emprise du chemin Franceville; vers le sud, la ligne séparant les lots 95 et 96 du lot 97; vers l’est, la ligne séparant les rangs I et II vers le nord, la ligne séparant les lots 93 et 95 et les lots 94 et 96; vers l’est, la limite sud de l’emprise du chemin de Franceville; vers le sud, la ligne séparant les lots 89 et 90; vers l’est, la ligne séparant la demie nord de la demie sud du lot 89; vers le nord, la ligne séparant les lots 88 et 89; vers l’est et le nord-est, la limite sud de l’emprise du chemin Franceville; vers le sud, la ligne séparant les lots 186 et 187 du rang III; vers l’est, la ligne séparant les rangs II et III; vers le nord, la ligne séparant les lots 188 et 189; vers l’est, la limite sud de l’emprise du chemin Franceville; vers le sud, la ligne séparant les lots 193 et 195 du rang III, la ligne séparant les lots 72 et 74 et les lots 71 et 73 du rang II; vers l’est, la ligne séparant les rangs I et II; vers le sud, la ligne séparant les cantons de Hampden et de Marston; vers le nord-est, l’est et le sud-est, la ligne des hautes eaux ordinaires sur la rive gauche du ruisseau de la Montagne; vers l’est, la ligne séparant les lots 549 et 550 du rang XIII du canton de Marston; vers le sud, la ligne séparant les rangs XII et XIII; vers le sud-est, la ligne des hautes eaux ordinaires sur la rive gauche du ruisseau de la Montagne; vers l’est, la ligne séparant les lots 545 et 546 du rang XII; vers le sud, la ligne séparant les rangs XI et XII; vers l’est la ligne séparant les cantons de Marston et de Chesham; vers le sud, la ligne séparant les lots 10a et 11 du rang I du canton de Chesham, sur une distance de 600,38 m et un azimut de 170º40′30″, plan préparé par Michel Guay, a.-g., le 7 septembre 1983; vers l’ouest, une distance de 523,18 m et un azimut de 270º01′30″; vers le sud, la ligne séparant les lots 8 et 9a; vers l’ouest, le prolongement de la limite nord de l’emprise du chemin de la Montagne sur une longueur de 15,00 m; vers le sud, une ligne parallèle et distante de 15,00 m de la ligne séparant les lots 8 et 9b jusqu’à l’intersection avec la ligne tracée par Claude Grondine, a.-g. et montrée au plan du 16 janvier 1979; vers l’ouest, une droite sur une distance de 249,03 m et un azimut de 269º21′45″; vers le sud, la ligne séparant les lots 7 et 8; vers l’ouest, la ligne séparant les rangs I et II; vers le sud, la ligne séparant les cantons de Ditton et de Chesham jusqu’au point de départ.

La demie est du lot 461 du rang X du canton de Marston est incluse au territoire précité.

Les lots suivants sont exclus du territoire plus haut décrit:

Canton de Hampden:

Rang I, les lots: 53 ptie, 54 ptie, 55 ptie, 56 ptie et 57 ptie, érablière «Les Entreprises Prevost Enr.» montré au plan préparé par Jacques Blanchard, a.-g., le 3 janvier 1994, sous le numéro 5 036 de ses minutes;

Rang II, les lots 81, 82, 84 et 88 ptie.

Canton de Chesham:

Rang I, les lots: 3 ptie, 4 ptie et 5 ptie appartenant à la Corporation épiscopale catholique romaine de Sherbrooke.

Le tout tel que montré au plan à l’échelle 1:20 000 préparé par Jacques Pelchat, a.-g. le 31 janvier 1994 et dont une copie réduite est annexée à la présente à titre indicatif.

L’original de ces documents est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune, sous le numéro 970 des minutes de l’arpenteur soussigné.

Préparé par: JACQUES PELCHAT,

Arpenteur-géomètre

Québec, le 31 janvier 1994

D. 678-94, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 678-94, 1994 G.O. 2, 2732

L.Q. 2001, c. 63, a. 13