P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-41.1, r. 5

Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

(chapitre P-41.1).

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions suivantes ne visent que les odeurs causées par les pratiques agricoles. Elles n’ont pas pour effet de soustraire les exploitations agricoles à l’obligation de respecter les normes environnementales contenues dans les réglementations spécifiques du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Elles ne visent qu’à établir un procédé pour déterminer des distances séparatrices aptes à favoriser une cohabitation harmonieuse des usages en zone agricole. Les municipalités ont le devoir d’appliquer les normes de cette directive dans le cadre de l’application de l’article 38 de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives (2001, chapitre 35) pour le temps qui y est déterminé. De la même façon, elles doivent considérer cette directive dans la mesure prévue au Règlement sur la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives (chapitre P-41.1, r. 4).

A.M. 2003-012, a. 1.

2. DÉFINITIONS

Maison d’habitation

Une maison d’habitation d’une superficie d’au moins 21 m2 qui n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en cause, ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations.

Immeuble protégé

a)  un commerce;

b)  un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture;

c)  un parc municipal;

d)  une plage publique ou une marina;

e)  le terrain d’un établissement d’enseignement ou d’un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2);

f)  un établissement de camping;

g)  les bâtiments d’une base de plein air ou d’un centre d’interprétation de la nature;

h)  le chalet d’un centre de ski ou d’un club de golf;

i)  un temple religieux;

j)  un théâtre d’été;

k)  un établissement d’hébergement au sens du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2, r. 1), à l’exception d’un gîte touristique, d’une résidence de tourisme ou d’un meublé rudimentaire;

l)  un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus titulaire d’un permis d’exploitation à l’année, ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en cause.

Site patrimonial protégé

Site patrimonial reconnu par une instance compétente et identifié au schéma d’aménagement et de développement.

Périmètre d’urbanisation d’une municipalité

La limite prévue de l’extension future de l’habitat de type urbain dans une municipalité déterminée par le schéma d’aménagement et de développement, à l’exception de toute partie de ce périmètre qui serait comprise dans une zone agricole.

Marina

Ensemble touristique comprenant le port de plaisance et les aménagements qui le bordent, et identifié au schéma d’aménagement et de développement.

Camping

Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d’accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l’exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en cause.

Gestion solide

Le mode d’évacuation d’un bâtiment d’élevage ou d’un ouvrage d’entreposage des déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85% à la sortie du bâtiment.

Gestion liquide

Tout mode d’évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide.

Installation d’élevage

Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d’enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux y compris, le cas échéant, tout ouvrage d’entreposage des déjections des animaux qui s’y trouvent.

Unité d’élevage

Une installation d’élevage ou, lorsqu’il y en a plus d’une, l’ensemble des installations d’élevage dont un point du périmètre de l’une est à moins de 150 m de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d’entreposage des déjections des animaux qui s’y trouvent.

A.M. 2003-012, a. 2.

3. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX INSTALLATIONS D’ÉLEVAGE

Les distances séparatrices sont obtenues en multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G présentés ci-après.

Ces paramètres sont les suivants:

Le paramètre A correspond au nombre maximum d’unités animales (UA) gardées au cours d’un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. On l’établit à l’aide du tableau de l’annexe A.

Le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi, en recherchant dans le tableau figurant à l’annexe B, la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A.

Le paramètre C est celui du coefficient d’odeur. Le tableau de l’annexe C présente le coefficient d’odeur selon le groupe ou la catégorie d’animaux en cause.

Le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau de l’annexe D fournit la valeur de ce paramètre au regard du mode de gestion des engrais de ferme.

Le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu’une unité d’élevage aura bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1), ou pour accroître son cheptel de plus de 75 UA, elle pourra bénéficier d’assouplissement au regard des distances séparatrices applicables, sous réserve du contenu de l’annexe E, jusqu’à un maximum de 225 UA.

Le paramètre F est le facteur d’atténuation. Ce paramètre figure à l’annexe F. Il permet d’intégrer l’effet d’atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée.

Le paramètre G est le facteur d’usage. Il est fonction du type d’unité de voisinage considéré. L’annexe G précise la valeur de ce facteur.

A.M. 2003-012, a. 3.

4. RECONSTRUCTION, À LA SUITE D’UN SINISTRE, D’UN BÂTIMENT D’ÉLEVAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DES DROITS ACQUIS

Dans l’éventualité où un bâtiment d’élevage dérogatoire protégé par des droits acquis serait détruit à la suite d’un incendie ou par quelque autre cause, la municipalité devra s’assurer que le producteur visé puisse poursuivre son activité1 et que l’implantation du nouveau bâtiment soit réalisée en conformité avec les règlements en vigueur, de manière à améliorer la situation antérieure en ce qui a trait à la cohabitation harmonieuse avec les usages avoisinants, sous réserve de l’application d’un règlement adopté en vertu du troisième paragraphe de l’article 118 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1). Entre autres, les marges latérales et avant prévues à la réglementation municipale devront être respectées. S’il n’est pas possible de respecter les normes exigées dans la réglementation, une dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage pourrait être accordée afin de permettre la reconstruction du bâtiment principal et des constructions accessoires2.

---

1 En vertu du paragraphe 18 de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une municipalité peut déterminer une période de temps qui ne peut être inférieure à 6 mois pour l’abandon, la cessation ou l’interruption d’un usage.

2 En vertu des articles 145.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil d’une municipalité peut accorder une dérogation mineure si une personne ne peut respecter la réglementation en vigueur dans le cas où son application a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur. Toutefois, une telle dérogation ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.

A.M. 2003-012, a. 4.

5. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES ENGRAIS DE FERME SITUÉS À PLUS DE 150 M D’UNE INSTALLATION D’ÉLEVAGE

Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l’extérieur de l’installation d’élevage, des distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu’une unité animale (UA) nécessite une capacité d’entreposage de 20 m3. Par exemple, la valeur du paramètre A, dans le cas d’un réservoir d’une capacité de 1 000 m3, correspond à 50 UA. Une fois établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l’aide du tableau B. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée. Le tableau suivant illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant selon l’unité de voisinage considérée.

Distances séparatrices relatives aux lieux d’entreposage des lisiers3 situés à plus de 150 m d’une installation d’élevage

___________________________________________________

 Capacité4           Distances séparatrices (m)
d’entreposage  ____________________________________

                Maison     Immeuble     Périmètre
   (m3)      d’habitation   protégé  d’urbanisation
___________________________________________________
 1 000           148          295          443
___________________________________________________
 2 000           184          367          550
___________________________________________________
 3 000           208          416          624
___________________________________________________
 4 000           228          456          684
___________________________________________________
 5 000           245          489          734
___________________________________________________
 6 000           259          517          776
___________________________________________________
 7 000           272          543          815
___________________________________________________
 8 000           283          566          849
___________________________________________________
 9 000           294          588          882
___________________________________________________
10 000           304          607          911
___________________________________________________                    

3 Pour les fumiers, multiplier les distances ci-dessus par 0,8.

4 Pour d’autres capacités d’entreposage, faire les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou les données du paramètre A.

A.M. 2003-012, a. 5.

6. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À L’ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME

La nature des engrais de ferme, de même que l’équipement utilisé sont déterminants quant aux distances séparatrices à respecter lors de l’épandage. Les distances proposées dans le tableau suivant constituent un compromis entre les pratiques d’épandage et la protection des autres usages en milieu agricole. L’utilisation du gicleur et de la lance (canon) est bannie en vertu des dispositions de la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. L’épandage des engrais de ferme doit être fait en tenant compte des distances séparatrices apparaissant au tableau qui suit:

Distances séparatrices relatives à l’épandage des engrais de ferme5

___________________________________________________

                 Distance requise de toute maison 
                 d’habitation, d’un périmètre 
                 d’urbanisation, ou d’un immeuble 
                          protégé (m)
___________________________________________________

Type             Mode d’épandage   15 juin  Autres
                                 au 15 août  temps
___________________________________________________

                 lisier laissé  
                 en surface plus     75        25
  aéroaspersion  de 24 heures
L  (citerne)     __________________________________
I                lisier incorporé    25        X6
S                en moins de 24 
I                heures 
E _________________________________________________
R                par rampe 25 X
  aspersion      __________________________________
                 par pendillard       X        X 
  _________________________________________________
  incorporation simultanée            X        X
___________________________________________________

  frais, laissé en surface           75        X
F plus de 24 h
U _________________________________________________
M frais, incorporé en                 X        X
I moins de 24 h
E _________________________________________________
R compost désodorisé                  X        X
___________________________________________________        

5 Aucune distance séparatrice n’est requise pour les zones inhabitées d’un périmètre d’urbanisation.

6 X = Épandage permis jusqu’aux limites du champ.

A.M. 2003-012, a. 6.

7. La présente directive remplace la Directive relative à la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole (A.M. 98-03-02).

A.M. 2003-012, a. 7.

8. (Omis).

A.M. 2003-012, a. 8.

ANNEXE A

Nombre d’unités animales (paramètre A)

1. Aux fins de la détermination du paramètre A sont équivalents à une unité animale les animaux figurant dans le tableau ci-après en fonction du nombre prévu.

2. Pour toute autre espèce animale, un animal d’un poids égal ou supérieur à 500 kg ou un groupe d’animaux de cette espèce dont le poids total est de 500 kg équivaut à une unité animale.

3. Lorsqu’un poids est indiqué dans la présente annexe, il s’agit du poids de l’animal prévu à la fin de la période d’élevage.

___________________________________________________

Groupe ou catégorie d’animaux    Nombre d’animaux
                                 équivalent à une
                                   unité animale
___________________________________________________

Vache, taureau, cheval                     1

Veaux d’un poids de 225 à 
500 kg chacun                              2

Veaux d’un poids inférieur à 
225 kg chacun                              5

Porcs d’élevage d’un poids de 20 à 
100 kg chacun                              5

Porcelets d’un poids inférieur à
20 kg chacun                              25

Truies et les porcelets non sevrés 
dans l’année                               4

Poules ou coqs                           125

Poulets à griller                        250

Poulettes en croissance                  250

Cailles                                 1500

Faisans                                  300

Dindes à griller d’un poids de 
5 à 5,5 kg chacune                       100

Dindes à griller d’un poids de 
8,5 à 10 kg chacune                       75

Dindes à griller d’un poids de 
13 kg chacune                             50

Visons femelles excluant les mâles 
et les petits                            100

Renards femelles excluant 
les mâles et les petits                   40

Moutons et agneaux de l’année              4

Chèvres et chevreaux de l’année            6

Lapins femelles excluant les mâles
et les petits                             40
___________________________________________________        

A.M. 2003-012, Ann. A.

ANNEXE B

DISTANCES DE BASE (PARAMÈTRE B)

________________________________________________________________________________
U.A. m U.A. m  U.A. m  U.A. m  U.A. m  U.A. m  U.A. m  U.A. m  U.A. m  U.A. m
________________________________________________________________________________
1   86 51  297 101 368 151 417 201 456 251 489 301 518 351 543 401 567 451 588
________________________________________________________________________________
2  107 52  299 102 369 152 418 202 457 252 490 302 518 352 544 402 567 452 588
________________________________________________________________________________
3  122 53  300 103 370 153 419 203 458 253 490 303 519 353 544 403 568 453 589
________________________________________________________________________________
4  134 54  302 104 371 154 420 204 458 254 491 304 520 354 545 404 568 454 589
________________________________________________________________________________
5  143 55  304 105 372 155 421 205 459 255 492 305 520 355 545 405 568 455 590
________________________________________________________________________________
6  152 56  306 106 373 156 421 206 460 256 492 306 521 356 546 406 569 456 590
________________________________________________________________________________
7  159 57  307 107 374 157 422 207 461 257 493 307 521 357 546 407 569 457 590
________________________________________________________________________________
8  166 58  309 108 375 158 423 208 461 258 493 308 522 358 547 408 570 458 591
________________________________________________________________________________
9  172 59  311 109 377 159 424 209 462 259 494 309 522 359 547 409 570 459 591
________________________________________________________________________________
10 178 60  312 110 378 160 425 210 463 260 495 310 523 360 548 410 571 460 592
________________________________________________________________________________
11 183 61  314 111 379 161 426 211 463 261 495 311 523 361 548 411 571 461 592
________________________________________________________________________________
12 188 62  315 112 380 162 426 212 464 262 496 312 524 362 549 412 572 462 592
________________________________________________________________________________
13 193 63  317 113 381 163 427 213 465 263 496 313 524 363 549 413 572 463 593
________________________________________________________________________________
14 198 64  319 114 382 164 428 214 465 264 497 314 525 364 550 414 572 464 593
________________________________________________________________________________
15 202 65  320 115 383 165 429 215 466 265 498 315 525 365 550 415 573 465 594
________________________________________________________________________________
16 206 66  322 116 384 166 430 216 467 266 498 316 526 366 551 416 573 466 594
________________________________________________________________________________
17 210 67  323 117 385 167 431 217 467 267 499 317 526 367 551 417 574 467 594
________________________________________________________________________________
18 214 68  325 118 386 168 431 218 468 268 499 318 527 368 552 418 574 468 595
________________________________________________________________________________
19 218 69  326 119 387 169 432 219 469 269 500 319 527 369 552 419 575 469 595
________________________________________________________________________________
20 221 70  328 120 388 170 433 220 469 270 501 320 528 370 553 420 575 470 596
________________________________________________________________________________
21 225 71  329 121 389 171 434 221 470 271 501 321 528 371 553 421 575 471 596
________________________________________________________________________________
22 228 72  331 122 390 172 435 222 471 272 502 322 529 372 553 422 576 472 596
________________________________________________________________________________
23 231 73  332 123 391 173 435 223 471 273 502 323 530 373 554 423 576 473 597
________________________________________________________________________________
24 234 74  333 124 392 174 436 224 472 274 503 324 530 374 554 424 577 474 597
________________________________________________________________________________
25 237 75  335 125 393 175 437 225 473 275 503 325 531 375 555 425 577 475 598
________________________________________________________________________________
26 240 76  336 126 394 176 438 226 473 276 504 326 531 376 555 426 578 476 598
________________________________________________________________________________
27 243 77  338 127 395 177 438 227 474 277 505 327 532 377 556 427 578 477 598
________________________________________________________________________________
28 246 78  339 128 396 178 439 228 475 278 505 328 532 378 556 428 578 478 599
________________________________________________________________________________
29 249 79  340 129 397 179 440 229 475 279 506 329 533 379 557 429 579 479 599
________________________________________________________________________________
30 251 80  342 130 398 180 441 230 476 280 506 330 533 380 557 430 579 480 600
________________________________________________________________________________
31 254 81  343 131 399 181 442 231 477 281 507 331 534 381 558 431 580 481 600
________________________________________________________________________________
32 256 82  344 132 400 182 442 232 477 282 507 332 534 382 558 432 580 482 600
________________________________________________________________________________
33 259 83  346 133 401 183 443 233 478 283 508 333 535 383 559 433 581 483 601
________________________________________________________________________________
34 261 84  347 134 402 184 444 234 479 284 509 334 535 384 559 434 581 484 601
________________________________________________________________________________
35 264 85  348 135 403 185 445 235 479 285 509 335 536 385 559 435 581 485 602
________________________________________________________________________________
36 266 86  350 136 404 186 445 236 480 286 510 336 536 386 560 436 582 486 602
________________________________________________________________________________
37 268 87  351 137 405 187 446 237 480 287 510 337 537 387 560 437 582 487 602
________________________________________________________________________________
38 271 88  352 138 406 188 447 238 481 288 511 338 537 388 561 438 583 488 603
________________________________________________________________________________
39 273 89  353 139 406 189 448 239 482 289 511 339 538 389 561 439 583 489 603
________________________________________________________________________________
40 275 90  355 140 407 190 448 240 482 290 512 340 538 390 562 440 583 490 603
________________________________________________________________________________
41 277 91  356 141 408 191 449 241 483 291 512 341 539 391 562 441 584 491 604
________________________________________________________________________________
42 279 92  357 142 409 192 450 242 484 292 513 342 539 392 563 442 584 492 604
________________________________________________________________________________
43 281 93  358 143 410 193 451 243 484 293 514 343 540 393 563 443 585 493 605
________________________________________________________________________________
44 283 94  359 144 411 194 451 244 485 294 514 344 540 394 564 444 585 494 605
________________________________________________________________________________
45 285 95  361 145 412 195 452 245 486 295 515 345 541 395 564 445 586 495 605
________________________________________________________________________________
46 287 96  362 146 413 196 453 246 486 296 515 346 541 396 564 446 586 496 606
________________________________________________________________________________
47 289 97  363 147 414 197 453 247 487 297 516 347 542 397 565 447 586 497 606
________________________________________________________________________________
48 291 98  364 148 415 198 454 248 487 298 516 348 542 398 565 448 587 498 607
________________________________________________________________________________
49 293 99  365 149 415 199 455 249 488 299 517 349 543 399 566 449 587 499 607
________________________________________________________________________________
50 295 100 367 150 416 200 456 250 489 300 517 350 543 400 566 450 588 500 607
________________________________________________________________________________
501 608 551 626 601 643 651 660 701 675 751 690 801 704 851 718 901 731 951 743
________________________________________________________________________________
502 608 552 626 602 644 652 660 702 676 752 690 802 704 852 718 902 731 952 743
________________________________________________________________________________
503 608 553 627 603 644 653 660 703 676 753 691 803 705 853 718 903 731 953 744
________________________________________________________________________________
504 609 554 627 604 644 654 661 704 676 754 691 804 705 854 718 904 731 954 744
________________________________________________________________________________
505 609 555 628 605 645 655 661 705 676 755 691 805 705 855 719 905 732 955 744
________________________________________________________________________________
506 610 556 628 606 645 656 661 706 677 756 691 806 705 856 719 906 732 956 744
________________________________________________________________________________
507 610 557 628 607 645 657 662 707 677 757 692 807 706 857 719 907 732 957 744
________________________________________________________________________________
508 610 558 629 608 646 658 662 708 677 758 692 808 706 858 719 908 732 958 745
________________________________________________________________________________
509 611 559 629 609 646 659 662 709 678 759 692 809 706 859 720 909 733 959 745
________________________________________________________________________________
510 611 560 629 610 646 660 663 710 678 760 693 810 707 860 720 910 733 960 745
________________________________________________________________________________
511 611 561 630 611 647 661 663 711 678 761 693 811 707 861 720 911 733 961 745
________________________________________________________________________________
512 612 562 630 612 647 662 663 712 679 762 693 812 707 862 720 912 733 962 746
________________________________________________________________________________
513 612 563 630 613 647 663 664 713 679 763 693 813 707 863 721 913 734 963 746
________________________________________________________________________________
514 613 564 631 614 648 664 664 714 679 764 694 814 708 864 721 914 734 964 746
________________________________________________________________________________
515 613 565 631 615 648 665 664 715 679 765 694 815 708 865 721 915 734 965 746
________________________________________________________________________________
516 613 566 631 616 648 666 664 716 680 766 694 816 708 866 722 916 734 966 747
________________________________________________________________________________
517 614 567 632 617 649 667 665 717 680 767 695 817 708 867 722 917 735 967 747
________________________________________________________________________________
518 614 568 632 618 649 668 665 718 680 768 695 818 709 868 722 918 735 968 747
________________________________________________________________________________
519 614 569 632 619 649 669 665 719 681 769 695 819 709 869 722 919 735 969 747
________________________________________________________________________________
520 615 570 633 620 650 670 666 720 681 770 695 820 709 870 723 920 735 970 748
________________________________________________________________________________
521 615 571 633 621 650 671 666 721 681 771 696 821 710 871 723 921 736 971 748
________________________________________________________________________________
522 616 572 633 622 650 672 666 722 682 772 696 822 710 872 723 922 736 972 748
________________________________________________________________________________
523 616 573 634 623 651 673 667 723 682 773 696 823 710 873 723 923 736 973 748
________________________________________________________________________________
524 616 574 634 624 651 674 667 724 682 774 697 824 710 874 724 924 736 974 749
________________________________________________________________________________
525 617 575 635 625 651 675 667 725 682 775 697 825 711 875 724 925 737 975 749
________________________________________________________________________________
526 617 576 635 626 652 676 668 726 683 776 697 826 711 876 724 926 737 976 749
________________________________________________________________________________
527 617 577 635 627 652 677 668 727 683 777 697 827 711 877 724 927 737 977 749
________________________________________________________________________________
528 618 578 636 628 652 678 668 728 683 778 698 828 711 878 725 928 737 978 750
________________________________________________________________________________
529 618 579 636 629 653 679 668 729 684 779 698 829 712 879 725 929 738 979 750
________________________________________________________________________________
530 619 580 636 630 653 680 669 730 684 780 698 830 712 880 725 930 738 980 750
________________________________________________________________________________
531 619 581 637 631 653 681 669 731 684 781 699 831 712 881 725 931 738 981 750
________________________________________________________________________________
532 619 582 637 632 654 682 669 732 684 782 699 832 713 882 726 932 738 982 751
________________________________________________________________________________
533 620 583 637 633 654 683 670 733 685 783 699 833 713 883 726 933 739 983 751
________________________________________________________________________________
534 620 584 638 634 654 684 670 734 685 784 699 834 713 884 726 934 739 984 751
________________________________________________________________________________
535 620 585 638 635 655 685 670 735 685 785 700 835 713 885 726 935 739 985 751
________________________________________________________________________________
536 621 586 638 636 655 686 671 736 686 786 700 836 714 886 727 936 739 986 751
________________________________________________________________________________
537 621 587 639 637 655 687 671 737 686 787 700 837 714 887 727 937 740 987 752
________________________________________________________________________________
538 621 588 639 638 656 688 671 738 686 788 700 838 714 888 727 938 740 988 752
________________________________________________________________________________
539 622 589 639 639 656 689 672 739 686 789 701 839 714 889 727 939 740 989 752
________________________________________________________________________________
540 622 590 640 640 656 690 672 740 687 790 701 840 715 890 728 940 740 990 752
________________________________________________________________________________
541 623 591 640 641 657 691 672 741 687 791 701 841 715 891 728 941 741 991 753
________________________________________________________________________________
542 623 592 640 642 657 692 672 742 687 792 702 842 715 892 728 942 741 992 753
________________________________________________________________________________
543 623 593 641 643 657 693 673 743 688 793 702 843 715 893 728 943 741 993 753
________________________________________________________________________________
544 624 594 641 644 657 694 673 744 688 794 702 844 716 894 729 944 741 994 753
________________________________________________________________________________
545 624 595 641 645 658 695 673 745 688 795 702 845 716 895 729 945 742 995 754
________________________________________________________________________________
546 624 596 642 646 658 696 674 746 689 796 703 846 716 896 729 946 742 996 754
________________________________________________________________________________
547 625 597 642 647 658 697 674 747 689 797 703 847 717 897 730 947 742 997 754
________________________________________________________________________________
548 625 598 642 648 659 698 674 748 689 798 703 848 717 898 730 948 742 998 754
________________________________________________________________________________
549 625 599 643 649 659 699 675 749 689 799 704 849 717 899 730 949 743 999 755
________________________________________________________________________________
550 626 600 643 650 659 700 675 750 690 800 704 850 717 900 730 950 743 1000 755
________________________________________________________________________________
                

Dans les cas où le nombre d’unités animales est plus grand que 1 000 unités animales, la distance en mètres est obtenue à partir de la relation suivante:

Distance = e4,4593 + 0,3137 1n (nombre d’unités animales)

A.M. 2003-012, Ann. B.

ANNEXE C

Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C)1

___________________________________________________

Groupe ou catégorie d’animaux         Paramètre C
___________________________________________________

Bovins de boucherie

- dans un bâtiment fermé                   0,7
- sur une aire d’alimentation 
  extérieure                               0,8

Bovins laitiers                            0,7

Canards                                    0,7

Chevaux                                    0,7

Chèvres                                    0,7

Dindons

- dans un bâtiment fermé                   0,7
- sur une aire d’alimentation extérieure   0,8

Lapins                                     0,8

Moutons                                    0,7

Porcs                                      1,0

Poules

- poules pondeuses en cage                 0,8
- poules pour la reproduction              0,8
- poules à griller / gros poulets          0,7
- poulettes                                0,7

Renards                                    1,1

Veaux

- veaux de lait                            1,0
- veaux de grain                           0,8

Visons                                     1,1
___________________________________________________        

1 Pour les autres espèces animales, utiliser le paramètre C = 0,8. Ce facteur ne s’applique pas aux chiens, le problème avec ce type d’élevage étant davantage le bruit que les odeurs.

A.M. 2003-012, Ann. C.

ANNEXE D

Type de fumier (paramètre D)

___________________________________________________

Mode de gestion des engrais de ferme   Paramètre D
___________________________________________________

Gestion solide
______________

Bovins laitiers et de boucherie, 
chevaux,  moutons et chèvres               0,6

Autres groupes ou catégories 
d’animaux                                  0,8

Gestion liquide
_______________

Bovins laitiers et de boucherie            0,8

Autres groupes et catégories d’animaux     1,0
___________________________________________________    

A.M. 2003-012, Ann. D.

ANNEXE E

Type de projet (paramètre E)

[nouveau projet ou augmentation du nombre d’unités animales]

______________________________________________________

Augmentation2 Paramètre E  Augmentation  Paramètre
jusqu’à ...                   jusqu’à ...   E
(u.a.)                        (u.a.)
______________________________________________________

10 ou moins     0,50         141-145       0,68
  11-20         0,51         146-150       0,69
  21-30         0,52         151-155       0,70
  31-40         0,53         156-160       0,71
  41-50         0,54         161-165       0,72
  51-60         0,55         166-170       0,73
  61-70         0,56         171-175       0,74
  71-80         0,57         176-180       0,75
  81-90         0,58         181-185       0,76
  91-100        0,59         186-190       0,77
 101-105        0,60         191-195       0,78
 106-110        0,61         196-200       0,79
 111-115        0,62         201-205       0,80
 116-120        0,63         206-210       0,81
 121-125        0,64         211-215       0,82
 126-130        0,65         216-220       0,83
 131-135        0,66         221-225       0,84
 136-140        0,67         226 et plus   1,00
                             ou nouveau
                             projet
___________________________________________________        

2 À considérer selon le nombre total d’animaux auquel on veut porter le troupeau, qu’il y ait ou non agrandissement ou construction de bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total de 226 unités animales et plus ainsi que pour tout projet nouveau, le paramètre E = 1.

A.M. 2003-012, Ann. E.

ANNEXE F

Facteur d’atténuation (paramètre F)

F = FI x F2 x F3

_____________________________________________________

Technologie                           Paramètre F
_____________________________________________________

Toiture sur lieu d’entreposage            F1
                                        
- absente                                 1,0
- rigide permanente                       0,7
- temporaire (couche de tourbe,           0,9 
  couche de plastique)                    

Ventilation                               F2
                                          
- naturelle et forcée avec multiples      1,0
  sorties d’air                           
- forcée avec sorties d’air regroupées    0,9
  et sorties de l’air au-dessus du toit
- forcée avec sorties d’air regroupées    0,8
  et traitementde l’air avec laveurs
  d’air oufiltres biologiques

Autres technologies                       F3
                                          
- les nouvelles technologies          facteur à 
peuvent être utilisées pour           déterminer 
réduire les  distances lorsque         lors de 
leur efficacité est éprouvée       l’accréditation
_____________________________________________________        

A.M. 2003-012, Ann. F.

ANNEXE G

FACTEURS D’USAGE (PARAMÈTRE G)

___________________________________________________
Usage considéré                       Facteur
___________________________________________________

Immeuble protégé                        1,0
___________________________________________________

Maison d’habitation                     0,5
___________________________________________________

Périmètre d’urbanisation                1,5
___________________________________________________    

A.M. 2003-012, Ann G.

RÉFÉRENCES

A.M. 2003-012, 2003 G.O. 2, 2829A