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P-12, r. 5.1.1 - Règlement sur la détention de sommes et de biens par les podiatres

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À jour au 1er décembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter P-12, r. 5.1.1
Règlement sur la détention de sommes et de biens par les podiatres
Podiatry Act
(chapter P-12, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 89).
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