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P-12, r. 3.01 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

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À jour au 1er décembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter P-12, r. 3.01
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
Podiatry Act
(chapter P-12, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. d).
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