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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

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À jour au 24 octobre 2025
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chapter O-7, r. 7.01
Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
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