M-9, r. 29 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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Texte complet
Remplacé le 14 septembre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapter M-9, r. 29
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
Replaced, Décision 2017-08-04, 2017 G.O. 2, 3971; eff. 2017-09-14; see chapter M-9, r. 30.