Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 14.1
- Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 30 avril 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre
M-9, r. 14.1
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec
MÉDECINS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — RÉMUNÉRATION
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3)
.
M-9
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par.
a
et a. 94, 1
er
al., par.
a
)
.
C-26
10
08
août
2018
13
09
septembre
2018
Remplacé, Décision OPQ 2020-398, 2020 G.O. 2, 1334; eff. 2020-04-30; voir
chapitre M-9, r. 25.2
.
SECTION
I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
OPQ 2018-230, sec. I
Décision OPQ 2018-230, sec. I
.
1
.
Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée.
Le secrétaire transmet également à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (
chapitre C-26
), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres pour cette assemblée.
OPQ 2018-230
Décision OPQ 2018-230
,
a.
1
.
2
.
Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.
OPQ 2018-230
Décision OPQ 2018-230
,
a.
2
.
SECTION
II
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
OPQ 2018-230, sec. II
Décision OPQ 2018-230, sec. II
.
3
.
Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif, à une assemblée générale des membres de l’Ordre ou à une réunion d’un comité ou d’un groupe de travail formé par le Conseil d’administration à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon la distance parcourue par l’administrateur.
Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une séance ou à une réunion ou qui assiste à une activité ou à une formation par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut octroyer aux administrateurs qui agissent à titre de président d’un comité ou d’un groupe de travail un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Pour toute autre activité exercée par un administrateur en lien avec l’exercice de ses fonctions, le Conseil d’administration peut autoriser que lui soit versée une rémunération suivant le taux horaire fixé conformément au troisième alinéa.
OPQ 2018-230
Décision OPQ 2018-230
,
a.
3
.
4
.
Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
OPQ 2018-230
Décision OPQ 2018-230
,
a.
4
.
5
.
Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec (
chapitre M-9, r. 14
).
OPQ 2018-230
Décision OPQ 2018-230
,
a.
5
.
6
.
(Omis).
OPQ 2018-230
Décision OPQ 2018-230
,
a.
6
.
RÉFÉRENCES
Décision OPQ 2018-230, 2018 G.O. 2, 6504
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3