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M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

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Remplacé le 30 avril 2020
Ce document a valeur officielle.
chapter M-9, r. 14.1
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. a and s. 94, 1st par., subpar. a).
Replaced, Décision OPQ 2020-398, 2020 G.O. 2, 1334; eff. 2020-04-30; see chapter M-9, r. 25.2.
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