Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 84 - Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
Abrogé le 20 juillet 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-35.1, r. 84
Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 133).
Abrogé, Décision 12197, 2022 G.O. 2, 4747; eff. 2022-07-20.
1. Toute personne visée par l’Ordonnance sur l’accréditation de l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie (Décision 6753, 97-11-27) doit verser à cette association, au plus tard le 15 juin de chaque année, une contribution de 400 $.
Décision 6961, a. 1; Erratum, 2000 G.O. 2, 1069.
2. (Omis).
Décision 6961, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 6961, 1999 G.O. 2, 3489 et 2000 G.O. 2, 1069
© Gouvernement du Québec