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M-14.1, r. 0.1 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche

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À jour au 24 octobre 2025
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chapter M-14.1, r. 0.1
Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche
Act respecting the Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
(chapter M-14.1, s. 22.25).
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