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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Remplacé le 7 janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapter I-9, r. 8
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. b).
Replaced, Décision 2015-12-10; 2015 G.O. 2, 4923; eff. 2016-01-07; see chapter I-9, r. 11.1.
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