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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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À jour au 1er septembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter I-9, r. 7.01
Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c.1 and s. 94, 1st par., subpars. i and n).
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