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I-9, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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À jour au 1er septembre 2025
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chapter I-9, r. 3.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, 1st par., subpar. q).
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