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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Français

Table des matières

Texte complet

Remplacé le 17 avril 2014

Ce document a valeur officielle.

chapter I-9, r. 1

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

ENGINEERS — BUSINESS OF THE BOARD OF DIRECTORS, COMMITTEE AND GENERAL MEETINGS

Engineers Act

(chapter I-9, s. 7).

I-9

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f and s. 94, par. a).

C-26

17 04avril 2014

Replaced, Décision 2014-03-21; 2014 G.O. 2, 1294; eff. 2014-04-17; see chapter I-9, r. 1.1.