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I-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

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À jour au 1er septembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter I-9, r. 12.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. j).
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