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I-9, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs

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À jour au 1er septembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter I-9, r. 1.2
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. d).
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