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I-8.3, r. 1 - Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures

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Remplacé le 1er mars 2015
Ce document a valeur officielle.
chapter I-8.3, r. 1
Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures
Public Infrastructure Act
(chapter I-8.3, ss. 157 and 158).
Replaced (The board of directors of the Société has adopted a new by-law not published in the Gazette Officielle du Québec).
The former alphanumerical designation of this Regulation was: chapter S-17.1, r. 1.
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