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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Remplacé le 1er novembre 2013
Ce document a valeur officielle.
chapter I-8, r. 5
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Nurses Act
(chapter I-8, ss. 3 and 5, 2nd par.).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f and s. 94, pars. a and b).
Replaced, Décision 2013-05-31, 2013 G.O. 2, 2328; eff. 2013-11-01; see chapter I-8, r. 5.1.
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