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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

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À jour au 1er décembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter I-8, r. 15.1.2
Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec
Nurses Act
(chapter I-8, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 90).
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