I-13.3, r. 3.2 - Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2011-2012

Texte complet
Abrogé le 29 juin 2012
Ce document a valeur officielle.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.