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D-8.3, r. 8 - Règlement sur les placements du Fonds de developpement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre

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Remplacé le 20 mai 2010
Ce document a valeur officielle.
chapter D-8.3, r. 8
Règlement sur les placements du Fonds de developpement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
Act to promote workforce skills development and recognition
(chapter D-8.3, s. 35).
Replaced, D. 360-2010, 2010 G.O. 2, 1748; eff. 10-05-20; see D-8.3, r. 7.1
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