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D-3, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

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À jour au 15 juillet 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter D-3, r. 1.1
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Dental Act
(chapter D-3, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 86.3 and 93, par. d).
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