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C-8.1.1, r. 1 - Regulation respecting the Gazette officielle du Québec

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Abrogé le 1er septembre 2020
Ce document a valeur officielle.
chapter C-8.1.1, r. 1
Regulation respecting the Gazette officielle du Québec
Act respecting the Centre de services partagés du Québec
(chapter C-8.1.1, s. 44).
This Regulation is now found under chapter M-15.001, r. 0.1.
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