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C-61.1, r. 87 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 87
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat.
D. 724-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 724-92, a. 2.
ANNEXE 1
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
D. 724-92, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
D. 724-92, 1992 G.O. 2, 3713
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