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Décisions des tribunaux
c-61.1, r. 62
- Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche
Table des matières
Occurrences
0
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre
C-61.1, r. 62
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — RÉSERVE FAUNIQUE MASTIGOUCHE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111)
.
C-61.1
01
1
er
09
septembre
2012
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir
chapitre C-61.1, r. 53.1
.
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Mastigouche.
A.M. 2007-035, a. 1
.
2
.
Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche (A.M. 2003-022, 2003-10-03).
A.M. 2007-035, a. 2
.
3
.
(Omis).
A.M. 2007-035, a. 3
.
ANNEXE
(
a. 1
)
RÉSERVE FAUNIQUE MASTIGOUCHE
Plan
A.M. 2007-035, Ann
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2007-035, 2008 G.O. 2, 14
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