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C-61.1, r. 62 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche

Table des matières
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre C-61.1, r. 62
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — RÉSERVE FAUNIQUE MASTIGOUCHE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
C-61.1
1er septembre 2012
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Mastigouche.
A.M. 2007-035, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche (A.M. 2003-022, 2003-10-03).
A.M. 2007-035, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2007-035, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
RÉSERVE FAUNIQUE MASTIGOUCHE
Plan
A.M. 2007-035, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2007-035, 2008 G.O. 2, 14
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