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C-61.01, r. 8 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B.-Banville

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 8

Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B.-Banville

ECOLOGICAL RESERVE — CHARLES-B-BANVILLE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 8

Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B.-Banville

ECOLOGICAL RESERVE — CHARLES-B-BANVILLE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Charles-B.-Banville.

D. 268-98.

2. (Omis).

D. 268-98.

ANNEXE

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RIMOUSKI

DESCRIPTION TECHNIQUE

Réserve écologique Charles-B.-Banville

Un territoire se trouvant sur celui de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette et sur celui de la municipalité régionale de comté de La Mitis, dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie du lot 46 (une partie du lot 48 au cadastre) du rang VIII du canton de Ouimet et des parties non divisées (parties non cadastrées) du canton de Flynn et du Bassin-de-la-Rivière-Mitis.

Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la limite sud-ouest de l’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac des Eaux Mortes, ledit chemin étant considéré comme ayant une largeur de 20 m, avec la rive droite de la rivière Ferrée;

De là, dans une direction générale ouest, en suivant la rive droite (côté sud) de la rivière Ferrée, incluant les marais rencontrés, jusqu’à son intersection avec la limite sud de l’emprise du chemin longeant le lac Ferré ledit chemin étant considéré comme ayant une largeur de 20 m, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale nord, en suivant la limite est de l’emprise de ce dernier chemin jusqu’à son intersection avec la limite est de l’emprise du chemin longeant la ligne extérieure sud-est du canton de Flynn, ce dernier chemin étant considéré comme ayant une largeur de 20 m, soit le point «C»;

De là, dans une direction générale nord-est, en suivant la limite sud-est de l’emprise de ce dernier chemin, passant au nord-ouest du lac de l’Original et sur le lot 46 du rang VIII du canton de Ouimet, puis continuant jusqu’à son intersection avec la limite ouest de l’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac des Eaux Mortes, ce dernier chemin étant considéré comme ayant une largeur de 20 m, soit le point «D»;

De là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite sud-ouest de l’emprise de ce dernier chemin jusqu’à son intersection avec la rive droite de la rivière Ferrée, soit le point de départ «A».

Les coordonnées approximatives SCOPQ des points du périmètre décrit ci-dessus sont:

point «A»: 5 341 970 m N, 259 730 m E;

point «B»: 5 340 820 m N, 256 070 m E;

point «C»: 5 341 730 m N, 255 740 m E;

point «D»: 5 344 310 m N, 258 570 m E.

SAUF ET À DISTRAIRE de ce territoire les 2 parcelles suivantes:

(1) Un emplacement, de figure irrégulière, situé dans une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Mitis (partie non cadastrée) et compris à l’intérieur des limites définies par un périmètre formé de 6 lignes droites et dont les coordonnées SCOPQ des sommets sont:

point «E»: 5 342 050 m N, 258 130 m E;

point «F»: 5 341 770 m N, 258 400 m E;

point «G»: 5 341 470 m N, 258 330 m E;

point «H»: 5 340 970 m N, 257 900 m E;

point «I»: 5 341 230 m N, 257 650 m E;

point «J»: 5 341 870 m N, 257 940 m E.

Cette parcelle contient environ 42 ha en superficie.

(2) La section d’un chemin, de figure irrégulière, située dans une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Mitis (partie non cadastrée), ayant une emprise de 20 m de largeur et s’étendant depuis la limite nord-est de l’emplacement décrit ci-dessus jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac des Eaux Mortes.

Cette parcelle contient environ 2,7 ha en superficie.

Le territoire décrit ci-dessus contient environ 1 000 ha (10 km2) en superficie et il est montré sur le plan à l’échelle de 1:20 000 ci-annexé, dressé sur un extrait de la carte de compilation des arpentages produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 22C 01-200-0202.

Les coordonnées mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en mètres (SI) et ont été déterminées sur la carte de compilation des arpentages indiquée ci-dessus, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection Mercator transverse modifiée, fuseau 6, méridien centrel 67º30′00″ ouest, N.A.D. 1983).

Les mesures mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en unités du système international.

Note: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Québec, le 18 avril 1997, sous le numéro 456 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Direction des ressources matérielles et des immobilisations

Division des données foncières et de la cartographie

Dossier à la Direction de la conservation et du patrimoine écologique: 5141-03-01 [1.16]

D. 268-98, Ann.

REFERENCES

D. 268-98, 1998 G.O. 2, 1830

C-61.01, r. 8 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B.-Banville

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