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C-61.01, r. 65 - Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin

Français

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 15 juillet 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 65

Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin

ECOLOGICAL RESERVE — THOMAS-FORTIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 65

Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin

ECOLOGICAL RESERVE — THOMAS-FORTIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Thomas-Fortin.

D. 746-90, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Malbaie, dans la municipalité régionale de comté de Charlevoix, au nord-est du lac Charlebois et dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 71º02′40″ ouest et à la latitude 47º41′33″ nord.

Ledit territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la rive droite de l’effluent du lac «sans nom» dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 71º03′07″ ouest et à la latitude 47º41′23″ nord avec la limite nord-est de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur construit en 1988, les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «A» étant 5 283 290 m nord et 263 310 m est;

De là, vers le nord en suivant une ligne droite de gisement 00º00′00″ (SCOPQ) sur une distance de 400 m, soit le point «B» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 283 690 m nord et 263 310 m est;

De là, vers le nord-est en suivant une ligne droite sur une distance approximative de 950 m jusqu’à la crête d’une montagne, soit le point «C» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 284 340 m nord et 264 000 m est;

De là, vers le sud-est en suivant une ligne droite sur une distance approximative de 600 m jusqu’au point «D» dont les coordonnées SCOPQ sont 5 284 100 m nord et 264 550 m est;

De là, vers le sud en suivant une ligne droite de gisement 180º00′00″ (SCOPQ) sur une distance approximative de 1 090 m jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur construit en 1988, soit le point «E» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 283 010 m nord et 264 550 m est;

De là, vers l’ouest puis le nord-ouest en suivant les limites nord et nord-est de l’emprise dudit chemin jusqu’au point de départ «A».

Les coordonnées mentionnées dans la présente description ont été déterminées à partir de la carte à l’échelle de 1:20 000, feuillet numéro 21M 11-200-0202, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection MTM, fuseau: 7, méridien central: 70º30′00″ ouest).

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 124 ha (1,2 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte topographique, feuillet numéro 21M 11-200-0202. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 746-90, a. 2.

3. Afin de ne pas limiter l’accès à la matière ligneuse (forêt) à l’emprise sud du chemin forestier et aux sablières situées sur ce tronçon, une bande de 100 m de largeur comprise entre les points E et A et s’étendant vers le nord à partir de l’emprise nord de ladite route est distraite du présent territoire pour une période de 10 ans à partir de la date de constitution de cette réserve écologique.

D. 746-90, a. 3.

4. (Omis).

D. 746-90, a. 4.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE THOMAS-FORTIN

D. 746-90, Ann. 1.

REFERENCES

D. 746-90, 1990 G.O. 2, 2177

C-61.01, r. 65 - Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin

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