Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Accueil FAQ Nous joindre

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

c-61.01, r. 64 - Règlement sur la réserve écologique Tapani

Français

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 24 octobre 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 64

Règlement sur la réserve écologique Tapani

ECOLOGICAL RESERVE — TAPANI

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 64

Règlement sur la réserve écologique Tapani

ECOLOGICAL RESERVE — TAPANI

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Tapani.

D. 660-88, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Décarie, dans la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle.

En référence à l’arpentage primitif, ce territoire peut être décrit comme suit, à savoir:

L’île «A» du lac Tapani du canton de Décarie (lot 70 du cadastre du canton de Décarie).

Ladite île est située à une latitude approximative de 46º55′00″N et à une longitude approximative de 75º19′30″0. Elle est bornée de tous côtés par la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Tapani.

Ladite île a une superficie d’environ dix-sept hectares (17 ha) et est montrée sur un plan extrait de la carte de base au 1:20 000e numéro 31J 14-200-0201. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 660-88, a. 2.

3. (Omis).

D. 660-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE TAPANI

D. 660-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 660-88, 1988 G.O. 2, 2820

c-61.01, r. 64 - Règlement sur la réserve écologique Tapani

Copier vers le presse-papier