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C-61.01, r. 60 - Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien

Français

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 15 juillet 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 60

Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien

ECOLOGICAL RESERVE — RUISSEAU-DE-L’INDIEN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 60

Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien

ECOLOGICAL RESERVE — RUISSEAU-DE-L’INDIEN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien.

D. 631-91, a. 1.

2. (Omis).

D. 631-91, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE PONTIAC

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU RUISSEAU-DE-L’INDIEN

Un territoire de figure irrégulière situé dans la municipalité régionale de comté de Pontiac et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, le bloc B du canton de Malakoff (sans désignation cadastrale) et le bloc B du canton d’Esher (sans désignation cadastrale).

Ce territoire comprend également l’espace situé en front desdits blocs le long de la rivière des Outaouais entre la ligne des hautes eaux et la ligne des basses eaux naturelles, s’étendant plus précisément depuis la ligne nord-ouest du bloc B du canton de Malakoff jusqu’à la rive gauche du ruisseau de l’Indien.

En référence au plan CANTON *3617 préparé par Constant Legault, arpenteur-géomètre, et conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec, ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» (repère # 4) situé dans le canton de Malakoff, à une distance de 1 100 m mesurée perpendiculairement à la ligne séparant les cantons d’Esher et de Malakoff à partir du repère # 8, lequel est situé sur la ligne séparant lesdits cantons;

Du point «A», vers le sud-est en suivant une ligne perpendiculaire (direction de 120º01′47″) à la ligne cantonale précitée, passant par les repères # 5, # 6, # 7 et # 8, jusqu’au point «B» situé dans le canton d’Esther, à une distance de 315,78 m dudit repère # 8, soit à une distance de 1 415,78 m du point «A»;

Du point «B», en suivant une ligne droite dans une direction de 205º18′58″ sur une distance de 115,82 m, soit le point «C»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 208º30′36″ sur une distance de 80,45 m, soit le point «D»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 205º25′24″ sur une distance de 60,31 m, soit le point «E»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 205º28′56″ sur une distance de 127,20 m, soit le point «F»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 200º05′42″ sur une distance de 122,24 m, soit le point «G» (repère # 10);

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 123º57′12″ sur une distance de 275,54 m, soit le point «H»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 122º44′57″ sur une distance de 84,75 m, soit le point «I»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 122º12′03″ sur une distance de 116,92 m, soit le point «J»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 118º19′54″ sur une distance de 27,80 m, soit le point «K» (repère # 11);

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 118º43′08″ sur une distance de 203,53 m, soit le point «L»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 127º59′14″ sur une distance de 248,31 m, soit le point «M» (repère # 12);

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 111º39′23″ sur une distance de 94,06 m, soit le point «N»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 125º29′57″ sur une distance de 224,99 m, soit le point «O»;

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 106º13′03″ sur une distance de 98,53 m, soit le point «P» (repère # 13);

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 98º32′33″ sur une distance de 49,61 m, jusqu’à la rive droite du ruisseau de l’Indien, soit le point «Q»;

De là, dans une direction générale nord en suivant la rive droite du ruisseau de l’Indien jusqu’à son intersection avec une ligne droite issue du repère # 16 et dont la direction est de 300º01′47″, soit le point «R»;

De là, vers le sud-est en suivant cette dernière ligne issue de repère # 16, passant par les repères # 14 et # 15, sur une distance totale de 987,54 m, soit le point «S» (repère # 16);

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 210º01′47″, passant par les repères # 17 et # 18, sur une distance totale de 1 160 m, soit le point «T» (repère # 19);

De là, en suivant une ligne droite dans une direction de 300º01′47″, passant par le repère # 20, sur une distance totale de 221,63 m, jusqu’à la rive gauche du ruisseau de l’Indien, soit le point «U»;

De là, vers le sud en suivant la rive gauche du ruisseau de l’Indien jusqu’à son intersection avec la ligne des basses eaux naturelles de la rive nord-est de la rivière des Outaouais, soit le point «V»;

De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant la ligne des basses eaux naturelles de la rive nord-est de la rivière des Outaouais jusqu’à son intersection avec une ligne perpendiculaire (direction de 210º01′47″) à la ligne «A-B» élevée à partir du point «A» (repère # 4), soit le point «W»;

Du point «W», vers le nord-est en suivant ladite ligne perpendiculaire, passant par les repères # 1, # 2 et # 3, sur une distance totale approximative de 1 000 m jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 324 ha (3,2 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillets numéros 31K 03-200-0101 et 31K 03-200-0201.

Les directions mentionnées dans la présente description sont des azimuts astronomiques en référence au méridien de longitude 77º29′12″ ouest.

Préparé à Sainte-Foy, le 12 juin 1990, sous le numéro 402 de mes minutes.

Par:

DENIS FISET

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Original conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 4 juillet 1990

DF min. 402

MICHEL CLOUTIER,

Chef du Service de l’arpentage interim

D. 631-91, Ann. 1.

REFERENCES

D. 631-91, 1991 G.O. 2, 2424

C-61.01, r. 60 - Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien

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