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C-61.01, r. 28 - Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme

Français

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 5 juin 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 28

Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme

ECOLOGICAL RESERVE — J.-CLOVIS-LAFLAMME

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 28

Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme

ECOLOGICAL RESERVE — J.-CLOVIS-LAFLAMME

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

011er 09septembre 2012

See French Edition

1. Le territoire décrit en annexe constitue la Réserve écologique J.-Clovis-Laflamme.

D. 1367-91, a. 1.

2. (Omis).

D. 1367-91, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE J.-CLOVIS-LAFLAMME

Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Saint-Maurice et dans une partie non divisée des rangs IX, X et XI projetés à l’arpentage primitif du canton de Ross, dans la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la limite sud de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur passant au nord du lac Charley avec la limite ouest de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur menant vers le lac Mathabé, les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «A» étant 5 358 680 m N et 375 850 m E;

De là, dans une direction générale sud en suivant la limite ouest de l’emprise dudit chemin menant vers le lac Mathabé jusqu’à son intersection avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, soit le point «B» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 356 150 m N et 375 490 m E;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 233º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «B» jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Ross, soit le point «C»;

De là, vers le sud-est en suivant la ligne sud-ouest du canton de Ross sur une distance de 920 m, soit le point «D»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 233º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «D» sur une distance de 100 m, soit le point «E»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 143º00′00″ jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive ouest du lac des Roches, soit le point «F»;

De là, dans une direction générale sud en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac des Roches en le contournant par l’ouest jusqu’à son intersection avec la rive gauche d’un ruisseau sans nom, soit le point «G» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 353 980 m N et 375 320 m E;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 233º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «G» jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive gauche du ruisseau Panache, soit le point «H»;

De là, dans une direction générale nord en suivant la ligne des hautes eaux naturelles de la rive gauche du ruisseau Panache, puis la ligne des hautes eaux naturelles du lac de l’Abri à Canot en le contournant par le sud jusqu’à son intersection avec la rive gauche de l’effluent du lac Charley, soit le point «I»;

De là, dans une direction générale est en suivant la rive gauche dudit effluent, puis la ligne des hautes eaux naturelles du lac Charley en le contournant par le sud jusqu’à son intersection avec la rive gauche d’un ruisseau sans nom situé à la pointe est dudit lac, soit le point «J»;

De là, dans une direction générale nord en suivant la rive gauche dudit ruisseau jusqu’à son intersection avec la limite sud de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur passant au nord du lac Charley, soit le point «K» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 358 910 m N et 374 970 m E;

De là, vers l’est en suivant la limite sud de l’emprise dudit chemin jusqu’au point de départ «A».

Les coordonnées mentionnées dans la présente description ont été déterminées graphiquement à partir de la carte à l’échelle de 1:20 000, feuillet numéro 32A 07-200-0102, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection MTM, fuseau: 8, méridien central: 73º30′00″ ouest).

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 1 015 ha (10,2 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéro 32A 07-200-0102.

Préparé à Sainte-Foy, le 9 novembre 1988, sous le numéro 388 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Original conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 9 décembre 1988

GÉRARD TANGUAY,

Chef du Service de l’arpentage

DF min. 388

D. 1367-91, Ann.

REFERENCES

D. 1367-91, 1991 G.O. 2, 5798

C-61.01, r. 28 - Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme

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