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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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À jour au 1er décembre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter C-48.1, r. 24.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Chartered Professional Accountants Act
(chapter C-48.1, s. 2).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
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