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C-48.1, r. 24 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

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Remplacé le 4 juin 2014
Ce document a valeur officielle.
chapter C-48.1, r. 24
Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
Chartered Professional Accountants Act
(chapter C-48.1, s. 2).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c).
Replaced, Décision 2014-02-20, 2014 G.O. 2, 1966; eff. 2014-06-04; see chapter C-48.1, r. 21.1.
The former alphanumerical designation of this Regulation was: chapter C-26, r. 60.
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