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C-26, r. 90.01 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

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À jour au 1er décembre 2025
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chapter C-26, r. 90.01
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
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(chapter C-26, s. 93, par. a and f).
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