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C-26, r. 71 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Remplacé le 7 juillet 2011
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 71
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
Replaced, Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2284; eff. 2011-07-07, see chapter C-26, r. 207.3 and Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 920; eff. 2012-03-08; see chapter C-26, r. 71.1.
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