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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Remplacé le 7 juillet 2011
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 66
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93, pars. a, e and f and 94, pars. a and b).
Replaced, Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282, eff. 2011-07-07, see chapter C-26, r. 207.1 and Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4957; eff. 2011-12-01, see chapter C-26, r. 66.1.
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