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C-26, r. 47 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

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Abrogé le 16 mai 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 47
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 94).
Implicitly revoked, 2012, chapter 11, s. 25, par. 1.
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