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c-26, r. 300 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Français

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-26	Professional Code

Texte complet

À jour au 15 juillet 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter C-26, r. 300

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

TOWN PLANNERS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

011er 09septembre 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 300

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

TOWN PLANNERS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

011er 09septembre 2012

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1. Donnent ouverture au permis d’urbaniste délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste délivrées par les organismes suivants:

1° Alberta Professional Planners Institute;

2° Association of Professional Community Planners of Saskatchewan;

3° Association des urbanistes du Nouveau-Brunswick;

4° Licensed Professional Planners Association of Nova Scotia;

5° Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario.

Décision 2010-09-15, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-09-15, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-09-15, a. 3.

REFERENCES

Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4031

c-26, r. 300 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

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