Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 295
- Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 14 mars 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-26, r. 295
Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
TRAVAILLEURS SOCIAUX — CODE DES PROFESSIONS — REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65)
.
C-26
01
1
er
09
septembre
2012
Remplacé, Décision OPQ 2018-170, 2018 G.O. 2. 1630; eff. 2018-03-14; voir
chapitre C-26, r. 291.01
.
1
.
Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:
1
°
le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales pour le secteur d’activité professionnelle en travail social, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de travailleur social:
_____________________________________________________________
Régions Régions Nombre
électorales administratives d’administrateurs
_____________________________________________________________
Bas-St-Laurent et
Gaspésie–Îles-de-
la-Madeleine 01 et 11 1
Saguenay–Lac-
St-Jean 02 1
Capitale-Nationale
et Chaudière-
Appalaches 03 et 12 3
Mauricie et Centre-
du-Québec 04 et 17 1
Estrie 05 1
Montérégie 16 2
Montréal et Laval 06 et 13 6
Lanaudière et
Laurentides 14 et 15 1
Outaouais 07 1
Abitibi-Témiscamingue
et Nord-du-Québec 08 et 10 1
Côte-Nord 09 1;
2
°
le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale, représentée par un administrateur titulaire du permis de thérapeute conjugal et familial.
Décision 2001-12-19, a. 1
.
2
.
Malgré l’article 10 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 291), un des 4 administrateurs élus en 2004 pour représenter la région de Montréal et Laval pour le secteur d’activité professionnelle en travail social est élu pour un mandat de 2 ans.
Dès que ces 4 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lequel est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision 2001-12-19, a. 2
.
3
.
Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation du Bureau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (D. 1369-94, 94-09-07.
Décision 2001-12-19, a. 3
.
4
.
(Omis).
Décision 2001-12-19, a. 4
.
RÉFÉRENCES
Décision 2001-12-19, 2002 G.O. 2, 388
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
L.Q. 2009, c. 35, a. 78
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3