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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Remplacé le 8 mars 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 282
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93, pars. a and e and 94, pars. a and b).
Replaced, Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 937; eff. 2012-03-08; see c. C-26, r. 289.1.
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